CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

La poursuite de la navigation sur ce Site (tel que ce terme est défini ci-après) vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. En cas d’incompréhension ou de désaccord avec les présentes conditions, il est de la responsabilité de l’internaute cesser immédiatement toute navigation sur le Site et toute utilisation des services qui y sont proposés.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « C.G.U. ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.taracking.com (le « Site », cette définition incluant également les extensions en .fr et .com, ainsi que toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir) et les conditions d'utilisation du Site par l’internaute (l’ « Utilisateur »). 

 

2. Mentions légales

 

1. Editeur du Site

 

Le présent site internet est édité par la société TARACKING, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 111 rue de Mont Cenis, à (75018) Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 387 227 (l’ « Editeur » ou l’ « Exploitant »). Le directeur de la publication est Monsieur Jérôme ABADIE (le « Directeur de Publication »).

 

Adresse de contact : 111 rue de Mont Cenis, à (75018) Paris, France.

Email de contact : bonjour@taracking.com

2. Hébergeur du Site

 

Le présent site internet est hébergé par la société 1&1 Internet, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 7 place de la gare, à (57201) Sarreguemines, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 (l’ « Hébergeur »).

 

Adresse de contact : INTERGEST SA, 7 place de la gare, BP 70109, à (57201) Sarreguemines, France

Téléphone : 0970.808.911

 

3. Conception et réalisation

 

Le présent site internet a été conçu et réalisé par société WIX, Ltd (le « Concepteur »). Le Concepteur peut être contacté à l’adresse suivante : http://fr.wix.com/about/contact-us.

 

4. Taxe sur la Valeur Ajoutée

 

L’Editeur est assujetti à la TVA et porte le numéro individuel d’identification suivant : FR2881838 7227.

 

3. Accès au site

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment (i) suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ; (ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ; ou (iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

4. Déclarations et garanties de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur déclare et garantit que :

  • il est âgé de 18 ans au moins, ou a atteint la majorité civile dans sa juridiction et possède la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux présentes C.G.U. et de conclure un accord contraignant pour lui-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les présentes C.G.U. par son intermédiaire ;

  • Il n’est pas un résident d’un, ni n’utilise le Site dans un pays placé sous embargo par le gouvernement français ou par le gouvernement dont il possède la nationalité, ni ne figure sur la liste des entités ou la liste des nationaux spécifiquement désignés établie par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain ;

  • son pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de sa société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation qu’il a fourni au Site ;

 

L’Utilisateur s’engage à se conformer pleinement avec toute législation et accord contractuel lui étant applicable au regard notamment, mais pas exclusivement, de sa situation géographique, lors de sa navigation sur le Site.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service de clics payants ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment des marques de l’Editeur ;

  • emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements lors de l’inscription aux services du Site, que ce soit directement ou indirectement, ni effectuer toute manipulation afin de dissimuler son identité ; et

  • affirmer faussement ou représenter faussement son affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que le Site, l’Editeur ou toute tierce partie le recommande, l’approuve lui-même ou bien sa société, ses produits ou autres.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le non-respect de ce qui précède ou toute déclaration inexacte peut entraîner, sans préavis, à la discrétion de l’Editeur, le blocage de son accès au Site et la résiliation immédiate de tout service auquel il aurait pu souscrire. Dans un tel cas l’Utilisateur ne pourrait prétendre à aucun remboursement des montants payés au titre de ces services ni à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

 

5. Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

 

6. Responsabilités

 

La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas (i) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site, ou encore (ii) d’empêchement d'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre : (i)  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou, (ii)  du fait du non-respect par lui-même des présentes C.G.U.

 

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action de ce fait contre l’Editeur. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée du fait des défaillances techniques du Site et notamment du Module de Vente, relevant de la responsabilité des Concepteurs.

 

7. Liens hypertextes

 

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est expressément autorisée, sauf mention contraire. L'Editeur est libre d’interdire l’usage de liens hypertextes vers tout ou partie du site sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Le cas échéant, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

8. Données personnelles

 

1. Collecte de données

 

Les données à caractère personnel, telles que les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les données de géolocalisation ou encore l’adresse IP de l’Utilisateur, pouvant être recueillies sur le Site (les « Informations ») sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur (newsletter, etc.) et le cas échéant pour le traitement de ses commandes et la gestion et la mise en œuvre des services auxquels il a souscrit. Elles sont collectées (i) lors de l’envoi de commandes ou autres formulaires au Site par l’Utilisateur (ii) lors de l’envoi de données à l’Editeur par courriel ou (iii) lors de l’autorisation donnée par l’Utilisateur au Site d’accéder  à ses comptes sur des sites tiers (notamment sur les réseaux sociaux). Les Informations sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur. Le fichier ainsi élaboré est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1988484 v 0 .

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose du droit de :

  • s'opposer au traitement de ses Informations dans le cadre des services fournis par le Site ;

  • s'opposer à la communication des Informations le concernant à des tiers ;

  • accéder à l'ensemble de ses Informations traitées dans le cadre des services fournis par le Site;

  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses Informations traitées dans le cadre des services fournis par le Site.

 

Ce droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des Informations qui le concernent, peut être exercé à tout moment auprès de l'Editeur par courrier postal ou par courriel adressé aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.1.

 

Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et être accompagnée d'une copie de sa pièce d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Les Informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que celui-ci n’ait à donner son autorisation spécifique. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces Informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il est susceptible, en souscrivant à l’un des services du Site, de recevoir des offres commerciales de l'Editeur, sauf s’il a exprimé son refus lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît expressément que ses Informations pourront être utilisées à des fins de prospection commerciales, sauf s’il a exprimé son refus lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît expressément que ses Informations pourront être transmises, à titre gratuit ou contre rémunération à des tiers à des fins commerciale, sauf s’il a exprimé son refus lors de son inscription. 

 

L’Editeur s’engage à respecter la règlementation en vigueur en cas de transfert des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union Européenne, notamment en ayant recours aux Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et en s’assurant du respect, par ses éventuels partenaires internationaux, des standards de protection applicables au sein de l’Union Européenne. 

 

Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il s’engage à s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

L’Editeur collecte et traite les Informations de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004. L’Editeur s'engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des Informations des Utilisateurs sur son Site et son Application Web, collectées et traitées par ses soins. 

 

2. Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations en ayant recours au téléchargement de cookies ou d’autres technologies de traçage, afin (i) de reconnaître les Utilisateurs nouveaux ou existants, (ii) de conserver le mot de passe de l’Utilisateur s’il est inscrit sur le Site, (iii) d’améliorer le Site, (iv) d’adresser à l’Utilisateur des publicités basées sur les centres d’intérêt ou ciblées, dans la mesure autorisée par la Loi, (v) d’observer les comportements et activités de navigation des Utilisateurs au fil du temps sur plusieurs sites ou plateforme dans la mesure autorisée par la Loi et (vi) de mieux comprendre les intérêts de nos Utilisateurs.

 

3. Transfert des données aux Concepteurs

Les données collectées via les formulaires du Site sont susceptibles d’être transférées au Concepteur pour des raisons techniques et notamment aux fins de stockage. Pour plus d’informations sur la façon dont le Concepteur est susceptible d’utiliser les données que nous lui transmettons, nous vous invitons à consulter notamment sa Politique de Confidentialité (http://fr.wix.com/about/privacy) et en particulier son article 6. Le Concepteur est également susceptible d’utiliser des cookies et autres technologies de traçage, tel que précisé à l’article 9 de ladite Politique de Confidentialité.

 

9. Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

 

10. Loi applicable

 

Les présentes C.G.U. sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions se trouvant dans le ressort du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

11. Contact

 

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter le Site ou l’Editeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.1 ci-dessus.

 

12. Cessibilité - Transfert

 

L’Editeur peut céder ses droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs au Site à un tiers sans le consentement de l’Utilisateur ni préavis.

 

13. Indépendance des clauses

 

S’il advenait qu’une clause des présentes C.G.U. était jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, par une juridiction compétente, elle sera alors réputée non-écrite et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses. 

 

14. Modifications et mises à jour

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les services du Site, et/ou modifier les présentes C.G.U. à tout moment et de quelque manière, sans préavis. Ces changements prendront effets et seront opposables à compter de leur mise en ligne.

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